Après un accident, un conjoint aide à la toilette, un parent prépare les repas ou un enfant accompagne les déplacements. Cette présence paraît souvent naturelle. Elle répond pourtant à un besoin d’assistance qui doit être pris en compte dans l’évaluation du dommage.
Cour de cassation, 2e chambre civile, 28 mai 2026, n° 24-18.414.
Une aide familiale qui ne doit pas être moins bien indemnisée
Dans cette affaire, une victime d’un accident de la circulation contestait notamment l’évaluation de son besoin d’aide humaine. Pour retenir un taux horaire de 18 euros, la cour d’appel s’était fondée sur le caractère familial de l’assistance.
La Cour de cassation censure ce raisonnement. L’indemnité ne peut être diminuée parce que l’aide est apportée par les proches, ni conditionnée à la preuve de dépenses effectivement engagées. L’absence de facture ne suffit donc pas à écarter ce poste de préjudice.
L’arrêt rappelle une règle protectrice déjà établie. Il ne fixe pas de tarif horaire applicable à toutes les victimes : le besoin et son évaluation restent propres à chaque situation.
Décrire ce que vos proches font à votre place
Lors de la préparation du dossier, il est utile de reprendre une journée ordinaire, du lever au coucher. Quels gestes accomplissiez-vous seul avant l’accident ? Pour lesquels sollicitez-vous désormais une aide ?
Un relevé simple peut préciser la nature de l’intervention, sa fréquence et sa durée. Il permet de rendre visible une assistance parfois oubliée parce qu’elle s’est installée progressivement dans la vie familiale.
- Se laver, s’habiller ou préparer ses repas.
- Faire les courses, entretenir le logement ou porter des charges.
- Être accompagné dans les déplacements rendus difficiles par les blessures.
Préparer cette question avant l’expertise
Il convient de distinguer l’aide habituelle au sein du foyer de celle rendue nécessaire par les conséquences de l’accident. Les besoins peuvent aussi évoluer : l’assistance au retour de l’hôpital n’est pas forcément la même plusieurs mois plus tard.
Conservez les éléments utiles et préparez une description concrète de ces différentes périodes. Des explications précises de la victime et de son entourage permettent d’aborder cette question lors de l’expertise médicale.
Le fait que votre famille vous aide gratuitement ne doit pas conduire à passer ce besoin sous silence. L’enjeu est d’en permettre une évaluation adaptée à votre quotidien.
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