Une complication survenue après des soins peut susciter de nombreuses questions. Que s’est-il passé ? Aurait-elle pu être évitée ? Une indemnisation est-elle possible ?
Une complication ne signifie pas nécessairement une faute
Un dommage peut résulter d’une faute dans les soins, mais aussi d’un accident médical non fautif, parfois appelé aléa thérapeutique. L’absence de faute n’exclut pas toute indemnisation : la solidarité nationale peut intervenir lorsque les conditions légales, notamment de gravité et d’anormalité du dommage, sont réunies.
Présentation du régime de réparation — Conseil constitutionnel
Commencer par reconstituer le parcours de soins
La première étape consiste à obtenir votre dossier médical et à établir une chronologie : consultations, symptômes, examens, traitements et suites de la prise en charge.
Cette analyse permet d’identifier les questions auxquelles une expertise devra répondre. Elle évite de conclure trop rapidement, dans un sens comme dans l’autre.
Choisir une démarche adaptée
Selon les circonstances, une démarche amiable, une saisine de la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CCI) ou une procédure judiciaire peut être envisagée. La procédure d’indemnisation devant la CCI est soumise à des conditions, notamment de gravité.
L’avocat vous accompagne pour apprécier les voies possibles, préparer l’expertise et présenter les conséquences de l’accident sur votre vie personnelle et professionnelle.
Photographie d’illustration : Tima Miroshnichenko / Pexels · Licence